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ContratsPrompt 1 / 3

Analyser les clauses abusives d'un contrat

Cas d'usage : À utiliser pour passer en revue n'importe quel contrat commercial et repérer immédiatement les clauses déséquilibrées, potentiellement nulles ou à renégocier.

Prompt complet — à copier directement

docs/bibliotheque-prompts-droit-des-contrats.md
Agis comme un avocat senior spécialisé en droit français des contrats B2B. Je te soumets un contrat commercial et je veux une analyse structurée des clauses problématiques.

Contrat à analyser : [COLLER ICI LE TEXTE DU CONTRAT OU LES CLAUSES SUSPECTES]

Ta mission — réponds dans cet ordre exact :

1. TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RISQUES
   Pour chaque clause analysée :
   | Clause | Risque | Niveau (Faible/Moyen/Élevé) | Action recommandée |

2. CLAUSES ABUSIVES OU DÉSÉQUILIBRÉES
   Pour chaque clause problématique identifiée :
   - Citation exacte de la clause
   - Pourquoi c'est problématique (base légale : art. L.442-1 C. com., art. 1171 C. civ., etc.)
   - Rédaction alternative proposée, directement inserable

3. CLAUSES MANQUANTES
   Liste des clauses essentielles absentes du contrat (force majeure, limitation de responsabilité, résiliation, DPA si traitement de données…)

4. VERDICT FINAL
   - Score de risque global : /10
   - Recommandation : Signer tel quel / Renégocier avant signature / Refuser
M

“En 3 minutes, j'ai identifié une clause pénale disproportionnée que mon client avait acceptée sans voir. Le prompt a fait le travail d'une heure de lecture.”

Marie-Laure T. — Avocate d'affaires, Paris

Utilisé par +200 juristes francophones
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ContentieuxPrompt 2 / 3

Rédiger une mise en demeure professionnelle

Cas d'usage : À utiliser pour rédiger une mise en demeure formelle, ferme et juridiquement solide — quelle que soit la nature du litige (impayé, inexécution, manquement contractuel).

Prompt complet — à copier directement

docs/bibliotheque-prompts-contentieux.md
Agis comme un avocat senior en droit français du contentieux civil et commercial. Je veux rédiger une mise en demeure formelle à adresser à [NOM DU DÉBITEUR / PARTIE DÉFAILLANTE].

Contexte du litige :
- Nature du manquement : [impayé / inexécution de prestation / violation de clause / autre]
- Montant ou objet en cause : [ex. 15 000 € HT de factures impayées depuis le 15/03/2024]
- Historique des relances effectuées : [ex. relances email du 01/04 et du 15/04]
- Délai accordé pour régularisation : [ex. 8 jours / 15 jours]
- Issue souhaitée si non-réponse : [mise en demeure préalable à assignation / résiliation / référé]

Ta mission — rédige une mise en demeure complète :

STRUCTURE OBLIGATOIRE :
[Lieu], le [DATE]
Objet : Mise en demeure — [objet précis]
Références : [numéros de contrat / factures / bons de commande]

§1 — RAPPEL DES FAITS ET OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
(Rappel factuel neutre et chronologique)

§2 — MANQUEMENTS CONSTATÉS
(Description précise des manquements, avec dates et preuves)

§3 — MISE EN DEMEURE FORMELLE
(Injonction de régulariser sous [délai], avec base légale : art. 1231-1 C. civ. ou autre)

§4 — CONSÉQUENCES EN CAS DE NON-EXÉCUTION
(Voies de recours envisagées : assignation, référé-provision, résolution judiciaire…)

Formule de clôture professionnelle

Note finale : identifie les 2 preuves complémentaires à réunir avant envoi.
S

“Le prompt génère une mise en demeure directement envoyable. J'ai récupéré 18 000 € d'impayés en 10 jours grâce à ce seul document.”

Sébastien R. — Juriste d'entreprise, Lyon

+150 mises en demeure rédigées avec ce prompt
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M&APrompt 3 / 3

Checklist due diligence juridique — 10 points clés

Cas d'usage : À utiliser avant d'entrer dans la data room d'une acquisition pour structurer votre revue juridique et ne manquer aucun point critique.

Prompt complet — à copier directement

docs/bibliotheque-prompts-ma-due-diligence.md
Agis comme un avocat M&A senior côté acquéreur (cabinet tier 1). Je prépare la due diligence juridique d'une acquisition et je veux une checklist structurée des 10 points critiques à couvrir.

Cible : [secteur / taille approximative / type de deal : share deal ou asset deal]
Budget temps de revue : [ex. 2 semaines / 1 mois]
Seuil de matérialité : [ex. tout engagement > 50 000 € ou tout litige > 100 000 €]

Pour chacun des 10 points, fournis :
━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━
POINT [N] — [INTITULÉ]
Documents à demander : (liste précise)
Questions à poser au management : (3 questions clés)
Red flags à surveiller : (2-3 signaux d'alarme)
Impact potentiel sur la valorisation : (Faible / Moyen / Bloquant)
━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━

Les 10 points obligatoires à couvrir :
1. Structure corporate et capital (statuts, registres, pacte d'actionnaires)
2. Contrats commerciaux stratégiques (top 10 clients / fournisseurs, durée, résiliation)
3. Propriété intellectuelle et actifs immatériels (marques, brevets, logiciels, savoir-faire)
4. Droit du travail et ressources humaines (contrats cadres, litiges prud'homaux, accords collectifs)
5. Immobilier et baux commerciaux (baux 3/6/9, charges, clauses de cession)
6. Dettes et sûretés (prêts, garanties, nantissements, hypothèques)
7. Contentieux et litiges en cours (procédures, provisions comptabilisées, risques latents)
8. Conformité réglementaire (RGPD, secteur réglementé, autorisations administratives)
9. Fiscalité et charges sociales (redressements en cours, contrôles fiscaux, dettes sociales)
10. Conditions suspensives et autorisations requises (contrôle des concentrations, agrément, FIRB)

Conclus par un tableau récapitulatif : Points bloquants / Points à renégocier / Points acceptables.
A

“J'ai utilisé cette checklist sur un deal à 2M€. Elle m'a permis d'identifier un litige non provisionné qui a justifié une réduction de prix de 200 000 €.”

Antoine M. — Avocat M&A, cabinet parisien

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