Clause de limitation de responsabilité adaptée au contrat
Cas d'usage : Rédiger ou améliorer une clause de limitation de responsabilité dans un contrat commercial, SaaS, prestation de services, distribution ou licence.
Agis comme un avocat senior en droit français des contrats B2B. Je veux rédiger une clause de limitation de responsabilité juridiquement défendable, équilibrée commercialement et cohérente avec le reste du contrat. Contexte : - Type de contrat : [ex. SaaS / prestation / licence / distribution] - Partie que je représente : [client / prestataire / fournisseur / éditeur]
Prompt complet disponible dans les offres LexPrompt.